Quelle est l'affaire gravissime qui dresse "les évêques contre le gouvernement" [1], qui mobilise la vigilance enflammée de dizaine d'associations et mouvements chrétiens, qui motive un échange public de lettres entre le ministre de l'Intérieur et les autorités religieuses du pays ?
À nouveau un projet de loi sur l'immigration, à nouveau contre un gouvernement de droite, comme il y a dix ans… Ce projet marquerait-il un virage brutal, prévoirait-il des mesures liberticides et attentatoires aux droits humains d'une violence telle qu'il faille lui faire barrage de toute l'autorité épiscopale ? À première vue, pourtant, il semble davantage s'inscrire dans la continuité d'une politique qui, depuis maintenant plus de quinze ans, après les naïvetés déraisonnables des années quatre-vingt, s'efforce au contraire de frayer une voie étroite sur un terrain semé d'embûches.
La première de ces embûches n'est pas la moindre : la sensibilité de l'opinion a atteint un degré tel qu'il semble désormais impossible à quiconque, fût-ce à de hautes autorités morales inspirées par les meilleures intentions, d'échapper à des oppositions de principe et aux clivages partisans les plus sommaires. Au lieu d'ouvrir un procès d'intention et de camper sur une attitude purement moralisatrice, la sagesse n'aurait-elle pas dû leur commander d'examiner factuellement le projet, de le confronter aux données réelles dans leur globalité, et de consulter les experts de façon moins unilatérale ? On verra qu'alors la réponse n'aurait sans doute pas été aussi tranchée.
I- L'enseignement de l'Église : un équilibre de droits et de devoirs
Il est utile de commencer par préciser à quel niveau se situent les obligations morales auxquelles on se réfère. On évoque le "droit de l'étranger", et plus encore le "devoir d'accueil" érigé en principe directeur de l'action publique dans le domaine de l'immigration. Dans son enseignement cependant, l'Église a toujours fait coexister les droits et obligations corrélatifs de parties prenantes, dans une combinaison très éloignée du manichéisme entendu.
"Les nations les mieux pourvues sont tenues d'accueillir autant que faire se peut l'étranger en quête de sécurité et des ressources vitales qu'il ne peut trouver dans son pays d'origine. Les autorités politiques peuvent, en vue du bien commun dont elles ont la charge, subordonner l'exercice du droit d'immigration à diverses conditions juridiques, notamment au respect des devoirs des migrants à l'égard du pays d'adoption. L'immigré est tenu de respecter avec reconnaissance le patrimoine matériel et spirituel de son pays d'accueil, d'obéir à ses lois et de contribuer à ses charges."
Ce paragraphe se trouve dans la deuxième section de la troisième partie, consacrée aux dix commandements ; il est précisément rattaché au quatrième commandement - "Honore ton père et ta mère" - au sein du chapitre sur l'amour du prochain ; et il fait partie de la série de prescriptions qui concernent les "devoirs du citoyen". Il est ainsi situé dans une perspective précise.
Le droit personnel de migrer, dérivé du droit d'aller et de venir, n'est pas absolu et ne confère certainement pas celui de s'installer n'importe où selon son bon plaisir et en violation des lois du pays où l'on se rend. Il est même clairement assorti d'une triple obligation (respect de la loi, respect du patrimoine et contribution aux charges du pays d'accueil) dont l'exécution est susceptible, a contrario, de conditionner l'exercice. À cet égard, n'est pas sans pertinence la distinction à faire entre l'émigré, qui part de son plein gré quelles que soient ses raisons, et l'exilé, auquel on peut assimiler le véritable réfugié politique, qui est chassé de son pays contre sa volonté ; le fait que les motivations du